Conditions générales
- Home -
- Conditions générales
Ce site web est exploité par VisiMedia. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à VisiMedia. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par VisiMedia à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
**SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE**
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
**SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES**
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
**SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS**
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
**SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX**
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
**SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES**
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICESCertains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site web. Il est possible que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que les retours ou échanges soient strictement assujettis à notre Politique de Retour.Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits de la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Les descriptions des produits et les tarifs sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Visimedia. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service présenté sur ce site est nulle là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre élément que vous avez obtenu ou acheté répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
**SECTION 6 – FACTURATION ET COMPTE CLIENT**
Nous nous réservons le droit de refuser tout ordre que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Facturation.
**SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS**
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni input.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité résultant ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devriez vous assurer de connaître et d’approuver les modalités sur lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site
web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De tels ajouts et modifications seront également soumis à ces Conditions d’Utilisation.
**SECTION 8 – LIENS DE TIERS**
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible via un lien de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressés à ces tiers.
**SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS**
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous, à tout moment, sans restriction, éditons, copions, publions, distribuons, traduisions et utilisions autrement, dans tout média, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes ni obligés (1) de maintenir tout commentaire confidentiel ; (2) de payer des indemnités pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous publiez ou que vous fournissez.
**SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS**
Votre soumission de renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.
**SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS**
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service soient inexactes, incomplètes ou dépassées. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour des informations à tout moment, sans préavis.
Cela inclut les commandes de produits dont les prix sont incorrects. Dans le cas où cela se produirait, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, que la commande ait été confirmée ou non et que vous ayez été facturé ou non. Si nous avons déjà traité votre paiement et que votre commande est annulée, nous vous rembourserons intégralement le montant de l’achat.
**SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES**
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web lié, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
**SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis
par le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expressément ou implicitement, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Visimedia, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, la perte de revenu, l’épargne perdue, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation de l’un des services ou produits acquis à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si avertis de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
**SECTION 14 – INDEMNISATION**
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Visimedia et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie en raison de votre violation de ces Conditions d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
**SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ**
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition peut néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée de ces Conditions d’Utilisation; une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
**SECTION 16 – RÉSILIATION**
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition de ces Conditions d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans vous en aviser au préalable et vous resterez responsable de toutes les sommes dues nous jusqu’à la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
**SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD**
Le non-exercice ou le retard d’exercice par nous d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’Utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
**SECTION 18 – DROIT APPLICABLE**
Ces Conditions d’Utilisation et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en [votre pays] ou, à défaut, aux lois fédérales du [votre pays].
**SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION**
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification de ces Conditions d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
**SECTION 20 – COORDONNÉES**
Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à contact@visimedia.